Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20/07/2026
En une phrase : vos documents ne sont jamais conservés, les données sensibles qu'ils contiennent sont remplacées par des jetons avant tout appel à une intelligence artificielle, et le journal d'audit ne contient que ces jetons — jamais les valeurs d'origine.
1. Responsable de traitement
Maxime Lacoste — Bénet (85490), France — contact@occulta.fr.
2. Deux rôles distincts
Occulta intervient sous deux qualités différentes, et il est important de ne pas les confondre :
Responsable de traitement
Pour les données de votre compte : adresse e-mail, abonnement, compteurs d'usage, demandes de devis, inscriptions à la liste d'attente.
Sous-traitant (article 28 du RGPD)
Pour les données personnelles contenues dans les documents que vous soumettez — celles de vos clients. Vous en restez responsable ; Occulta les traite uniquement sur vos instructions, pour la seule finalité de les pseudonymiser puis de restituer la réponse. Les conditions de cette sous-traitance figurent au paragraphe 8.
3. Données traitées, finalités et bases légales
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail du compte | Authentification, support | Exécution du contrat | Durée du compte + 12 mois |
| Abonnement, facturation | Gestion des paiements | Obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Compteurs d'usage | Application des quotas | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Journal d'audit (jetons et types uniquement) | Preuve de la pseudonymisation | Intérêt légitime — conformité | Durée du compte |
| E-mail de liste d'attente | Information sur le lancement | Consentement | Jusqu'au retrait, 24 mois max. |
| Demande de devis | Réponse commerciale | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Statistiques de visite | Mesure d'audience | Intérêt légitime | 13 mois |
4. Vos documents
Un document soumis à Occulta est traité en mémoire puis immédiatement effacé. Il n'est écrit sur aucun disque, ne figure dans aucune sauvegarde et n'est jamais transmis à un tiers en clair.
Seule une version pseudonymisée — dans laquelle les identifiants ont été remplacés par des jetons opaques — est transmise au fournisseur d'intelligence artificielle. La correspondance entre un jeton et sa valeur d'origine reste sur le serveur d'Occulta le temps du traitement, puis disparaît.
La pseudonymisation ne fait pas sortir les données du champ du RGPD : elle constitue une mesure de sécurité au sens de l'article 32.
5. Aucun cookie, aucun traceur tiers
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun service de mesure d'audience tiers. Les statistiques de visite se limitent à la date et au nom de domaine du site référent ; aucune adresse IP n'est enregistrée. Aucun consentement n'est donc requis, et aucune bannière n'est affichée.
L'application utilise un stockage local temporaire (sessionStorage) pour conserver votre session le temps de l'onglet. Il est effacé à sa fermeture.
6. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et de l'application | France |
| Supabase | Comptes, abonnements, journal d'audit | Union européenne |
| Mistral AI | Traitement du texte pseudonymisé | Union européenne |
| Stripe | Paiements — Occulta ne voit aucune donnée bancaire | Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types) |
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée. Occulta ne procède à aucune prospection commerciale à partir des documents traités.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercez-les à contact@occulta.fr ; une réponse vous sera apportée sous un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
8. Conditions de sous-traitance (article 28 du RGPD)
Lorsque vous soumettez un document, Occulta agit comme sous-traitant et s'engage à :
- ne traiter les données que sur vos instructions documentées, pour la seule finalité de pseudonymisation et de restitution ;
- ne conserver aucun document après traitement ;
- ne transmettre aux fournisseurs d'intelligence artificielle qu'une version pseudonymisée ;
- garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
- mettre en œuvre les mesures de l'article 32 : chiffrement des transports (TLS), cloisonnement des accès, journal d'audit sans valeur d'origine ;
- vous assister en cas de demande d'exercice de droits ou de violation de données, et vous notifier toute violation sans délai injustifié ;
- n'engager de sous-traitant ultérieur que parmi ceux listés au paragraphe 6, et vous informer de tout changement ;
- supprimer ou restituer les données au terme du contrat.
Un accord de sous-traitance signé peut être fourni sur demande à contact@occulta.fr. L'offre Souverain, où le traitement s'exécute intégralement sur vos serveurs, supprime toute sous-traitance.
9. Secret professionnel
Occulta est conçu pour les professionnels soumis au secret professionnel, notamment les avocats (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971). Le mécanisme de relecture préalable vous permet de vérifier, avant tout envoi, exactement ce qui sera transmis. Cette vérification vous incombe : aucune détection automatique n'est infaillible.