Mentions légales

Dernière mise à jour : 20/07/2026

Éditeur du site

ÉditeurMaxime Lacoste
StatutEntrepreneur individuel (micro-entreprise)
AdresseBénet (85490), France
SIRETEn cours d'attribution
TVATVA non applicable, article 293 B du CGI
Contactcontact@occulta.fr
Directeur de la publicationMaxime Lacoste

Hébergement

Le site occulta.fr et l'application app.occulta.fr sont hébergés par :

HébergeurOVH SAS
Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone+33 9 72 10 10 07
Localisation des serveursFrance (Roubaix et Strasbourg)

Les données de comptes et le journal d'audit sont hébergés dans l'Union européenne (voir la politique de confidentialité).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — structure, textes, visuels, marques et logiciel — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les documents que vous soumettez à Occulta restent votre propriété exclusive. Occulta n'acquiert aucun droit sur leur contenu.

Signalement d'un contenu

Tout signalement peut être adressé à contact@occulta.fr.

Médiation de la consommation

Occulta est un service strictement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (avocats, cabinets, professions soumises au secret professionnel, entreprises). Aucun contrat n'est conclu avec un consommateur au sens du code de la consommation. L'obligation de désigner un médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) ne trouve donc pas à s'appliquer.

Cette réservation aux professionnels est une condition d'accès au service, énoncée à l'article 1 des conditions générales.